TVA intracommunautaire

Le terme TVA intracommunautaire fait référence à la TVA appliquée sur les échanges entre pays de l’union européenne.
Bien que ces transactions ne soient pas imposées (sur la valeur ajoutée), il est quand même nécessaire de comptabilisé la TVA sur ces opérations.

TVA intracommunautaire

La TVA intracomunautaire est appliquable lors d’un échange de biens dans la communauté de l’Union Européenne (liste des pays de l’Union Européenne).

Bien que les opérations intracommunautaires soient neutres (pas de TVA à reverser), il faut comptabiliser la TVA intracommunautaire sur les acquisitions.

TVA intracommunautaire sur acquisitions

Pour comptabiliser la TVA intracommunautaire due sur acquisitions, il faut créditer le compte 4452-Etat – TVA due intracommunautaire et débiter le compte 44566-Etat – TVA déductible, tous deux pour le même montant, qui est égale au montant de TVA qui aurait été comptabilisé si l’acquisition n’était pas intracommunautaire mais franco-française.

Prenons un exemple pour un achat intracommunautaire de marchandises pour 1000 euros HT :

Acquisition intracommunautaire607Achats de marchandises100044566Etat – TVA déductible196401Fournisseurs10004452Etat – TVA due intracommunautaire196

Comptes utilisés :

401-Fournisseurs
4452-Etat – TVA due intracommunautaire
44566-Etat – TVA déductible
607-Achats de marchandises

TVA intracommunautaire sur ventes

Pour une vente intracommunautaire, la société qui exporte est éxonérée de paiement de TVA, elle ne comptabilise donc pas de TVA collectée.

Exercices sur la TVA intracommunautaire

Acquisition intracommunautaire : TVA intracommunautaire lors d’un achat de marchandises dans l’UE.
Livraison intracommunautaire : TVA intracommunautaire lors d’une vente de marchandises dans l’UE.